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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 52
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Texte intégral
52.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 52; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
52.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 52.
52.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 52.
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